CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Grandstanding Music Academy – Formations professionnelles
Dernière mise à jour : 01/01/2026

Article 1 – Identification du prestataire

Grandstanding Music Academy est une marque exploitée par :

Grandstanding Music Group (GMG)
Société française
Organisme de formation déclaré auprès de la DREETS

Référence officielle :
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/labels-certificats/953388691

📧 Contact : contact@grandstandingmusic.com

L’ensemble des formations proposées sous la marque Grandstanding Music Academy est facturé par Grandstanding Music Group.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des actions de formation professionnelle proposées par Grandstanding Music Academy, notamment :

• les formations en mixage, mastering et production musicale,

• les ateliers, stages, masterclass et accompagnements pédagogiques,

• les parcours de formation professionnelle continue.

Les CGV s’appliquent à toute inscription, commande ou signature de convention ou contrat de formation, que le client soit une personne physique ou morale.

Toute inscription implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

La version applicable est celle en vigueur à la date de l’inscription sur le site :
www.grandstandingmusicacademy.com

Article 3 – Dispositions relatives aux formations

Le client reconnaît avoir reçu, préalablement à toute inscription, les informations nécessaires lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la formation à ses besoins.

Le client s’engage à respecter les présentes CGV et à les faire respecter par tout stagiaire inscrit.

Toute condition émanant du client ne saurait prévaloir sans accord écrit de Grandstanding Music Group.

Article 4 – Pré-requis

Les pré-requis nécessaires à chaque formation sont précisés dans les programmes disponibles sur le site.

Il appartient au client de vérifier que le stagiaire dispose du niveau requis.

Un entretien de positionnement peut être réalisé avant validation de l’inscription afin d’assurer la cohérence pédagogique du groupe.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de niveau insuffisant si les pré-requis ont été clairement indiqués.

Article 5 – Inscription et contractualisation

5.1 Clients professionnels

L’inscription est définitive à réception de la convention de formation signée.

La convention précise :

• les coordonnées du client

• les informations du ou des stagiaires

• le programme et les dates

• le montant de la formation

En cas de financement externe (OPCO), l’accord de prise en charge doit être transmis avant le début de la formation.

À défaut, le client reste redevable de la totalité.

5.2 Clients particuliers

L’inscription est validée à réception :

• du contrat de formation signé

• et du paiement ou acompte prévu

5.3 Acceptation des CGV

Toute signature ou paiement vaut acceptation des présentes CGV.

Article 6 – Convocation et documents

Une convocation est envoyée au plus tard 5 jours ouvrés avant la formation.

À l’issue :

• une attestation de fin de formation est remise

• une attestation de présence peut être fournie

Article 7 – Règlement intérieur

Toute formation implique l’acceptation du règlement intérieur.

Les participants sont responsables de leurs effets personnels.

Article 8 – Annulation et report

8.1 Annulation par le client

• +15 jours : aucun frais

• 15 à 7 jours : 50 %

• -7 jours : 100 %

Toute formation commencée est due en totalité.

8.2 Absence

Toute absence entraîne la facturation complète.

8.3 Annulation par l’organisme

Grandstanding Music Academy peut reporter ou annuler une formation.

Les sommes versées sont remboursées sans autre indemnité.

Article 9 – Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros HT + TVA (20%).

Modes de paiement :

• virement

• chèque

• autre moyen accepté

Paiement à 30 jours sauf mention contraire.

Retard de paiement

• pénalités : 10 %

• indemnité : 40 €

Défaut de paiement

L’organisme peut :

• suspendre la formation

• refuser l’accès

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques restent la propriété exclusive de Grandstanding Music Group.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 11 – Non-sollicitation

Le client s’interdit de solliciter les formateurs pendant 24 mois.

Article 12 – Usage des outils numériques

Les participants s’engagent à utiliser les outils dans le respect de la législation.

Article 13 – Responsabilité

Grandstanding Music Group est soumis à une obligation de moyens.

Sa responsabilité est limitée au montant payé.

Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.

Article 14 – Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées pendant 5 ans.

Article 15 – Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige :

• tentative amiable

• sinon tribunaux compétents du siège