RÈGLEMENT INTÉRIEUR

1. Objet

Le présent règlement intérieur définit les règles relatives à la discipline, l’assiduité, la sécurité, l’hygiène, la confidentialité et au bon déroulement des formations dispensées par Grandstanding Music Academy.

Son acceptation est obligatoire pour tout stagiaire dès la signature de la convention ou du contrat de formation. Il s’applique pendant toute la durée de la formation.

2. Assiduité et comportement

Les stagiaires doivent :

· être présents et ponctuels aux horaires définis,

· respecter les consignes des formateurs,

· signer les feuilles d’émargement

· adopter une attitude professionnelle et respectueuse,

· préserver le matériel et les locaux mis à disposition.

Les absences ou retards injustifiés peuvent entraîner un signalement ou une sanction disciplinaire.

3. Hygiène & sécurité

Il est interdit de :

· fumer ou vapoter dans les locaux,

· consommer de l’alcool ou toute substance illicite pendant la formation.

· d’introduire des objets dangereux

Les consignes de sécurité et d’évacuation doivent être strictement respectées.

Tout incident ou accident doit être signalé immédiatement au formateur ou au responsable de formation.

Grandstanding Music Academy décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d’effets personnels.

4. Utilisation du matériel et propriété intellectuelle

Le matériel, les supports pédagogiques, les logiciels et les contenus de formation sont la propriété de Grandstanding Music Academy.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Il est interdit d’utiliser les ressources à des fins commerciales externes.

Les productions réalisées pendant la formation peuvent être utilisées par l’organisme à des fins pédagogiques ou de démonstration, sauf opposition écrite du participant.

5. Discipline & sanctions

Sont considérés comme des manquements :

· non-respect du présent règlement intérieur,

· comportements irrespectueux ou propos déplacés,

· violences, harcèlement ou discrimination,

· fraude, plagiat ou tricherie,

· dégradation volontaire du matériel,

· atteinte à l’image de l’organisme de formation.

Les sanctions possibles sont :

· avertissement,

· exclusion temporaire,

· exclusion définitive de la formation sans remboursement.

Toute sanction fait l’objet d’un entretien contradictoire et d’une notification écrite.

6. Procédure disciplinaire

Toute sanction fait l’objet :

• d’un échange préalable avec le stagiaire

• d’une décision proportionnée

• d’une notification écrite

7. Accessibilité et inclusion

Grandstanding Music Academy s’engage à favoriser l’accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap.

Toute demande d’aménagement doit être adressée à : handicap@grandstandingmusic.com

Les possibilités d’adaptation seront étudiées en fonction des contraintes pédagogiques, techniques et organisationnelles.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la formation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Chaque participant dispose d’un droit :

· d’accès,

· de rectification,

· d’opposition.

Pour toute demande : contact@grandstandingmusic.com

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers sans fondement légal.

9. Responsabilité & force majeure

Grandstanding Music Academy est tenue à une obligation de moyens dans la mise en œuvre de ses formations.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’interruption de formation due à un événement de force majeure.`

Les stagiaires sont responsables des dommages causés par une utilisation inappropriée du matériel mis à disposition.

10. Affichage & consultation

Le présent règlement intérieur est :

· affiché dans les locaux de formation,

· remis individuellement aux stagiaires avant le début de la formation,

· consultable sur demande.